835 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

de procédure civile, de l’article L111-4 du code de procédures civiles d’exécution, de l’article 569 du code de procédure pénale, de : - constater la prescription extinctive du jugement du 21 mai 2008

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * Condamner solidairement Monsieur [F] [U] et Monsieur [T] [L] aux dépens, * Dire n'y a voir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

, - condamner la société SELECTIV FB DESIGN au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du

, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2025, Condamner Mme [X] [L] à lui payer la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers

700 du code de procédure civile.

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 474 du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de condamner Monsieur [Z] à une indemnité en sa faveur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

700 du code de procédure civile,la condamner en tous les dépens.Elle rappelle la procédure pénale qui a donné lieu à la confiscation du bien occupé par la demanderesse.

700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.