REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [J] a travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin

REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [J] [U] a travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin

fondé de l’action entreprise à son encontre, tous moyens demeurant réservés au fond, - Limiter la mission de l’expert à l’examen du désordre allégué dans l’assignation à savoir la fuite du réseau du bassin

Madame [H] [S] a chuté de l’automobile qui l’a percutée et l’a franchie au niveau du bassin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [W] né le 13 Novembre 1990 à SIDI-AICH (ALGERIE) 5 Rue du Pâtural 57420 SOLGNE représenté par Me Snjezana Linda BARIC

Le lendemain, Monsieur [W] [K] a ressenti de vives douleurs au niveau du bassin, et a été conduit aux urgences.

[pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire]. - échographie du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire], - échographie transcutanée

Il est ensuite précisé : " La zone du bassin 92.925 doit être nettoyée. Un surplus d'armatures métalliques (rond à béton) stockées à proximité du bassin doit être évacué.

Le certificat médical initial établi le 28 février 2014 par le centre hospitalier [4] de [Localité 5] mentionne : «traumatisme lombaire + bassin».

A.L.A [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS NESSENCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Basile

En raison du déséquilibre du pied, elle a eu un grave accident domestique en 2024, à savoir une chute dans un escalier, avec des fractures subséquentes du bassin et de la main gauche (séquelles notamment

Suite au choc, il a souffert notamment d’une fracture de l’humérus gauche, ayant nécessité une ostéosynthèse, d’une fracture du bassin, justifiant un alitement strict ainsi que d’une section du nerf radial

Il ajoute souffrir également d’arthrose qui touche son genou droit et de son bassin, limitant ses déplacements, mettant en avant les avis médicaux des Docteurs [E], [U] et [C], ains que les comptes-rendus

REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [15], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [12] le EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [F] [T], né le 10 septembre 1952, a travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin

disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : Syndicat des Copropriétaires le l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la Société l’Immobilier du Bassin

STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026 N° RG 25/08502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJB Copie executoire à : Me Vincent FRITSCH Me Lavleen SINGH-BASSI

partielle de 20%, à la suite de l’accident du travail dont elle a été victime le 18 janvier 2018 visé au certificat médical initial du même jour du Docteur [V] [I], mentionnant une « contusions multiples bassin-rachis-épaules

Elle précise que de l'eau pluviale coule par le plafond dans une bassine qu'elle a positionné au sol.

Il apporte différents comptes rendus : - Imagerie du rachis dorsal lombaire et du bassin du 26.08.2021: signes de spondylarthrose ostéophytose marginale L3 à L5, pas de tassement, pas de trouble de la

SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN