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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
67f02fde02fc178212f8146d
1 avril 2025
1 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [K] [I] née le 12 Juin 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau de l’Essonne TIERS Madame [U]
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe302fc178212f814aa
1 avril 2025
1 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [L] [K] née le 18 Mai 1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Comparant(e) et assisté(e) de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE PAR
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe402fc178212f814b5
1 avril 2025
1 avril 2025
OBJET DES SOINS Madame [X] [J] née le 03 Mars 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Non comparante, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 31 mars 2025, représentée par Me Barbara
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe602fc178212f814d1
1 avril 2025
1 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [N] [O] née le 04 Juin 1965 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE PAR :
Source officielleCH3 divorces-contentieux
677dad2cb032d83cfd3ee5f0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Gaël MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant, Me Barbara
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50c4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [B] aux fins, entre autres, d'évaluer les préjudices de la société RITMO EVENTO causés par l'impossibilité d'exploitation d'une discothèque et d'une terrasse à quai située entre le quai et le bateau
Source officielleProximité
686d6064a2273490db107649
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 1] à Angresse (40) a été enjoint de régler à la SARL MAGENCO, sise [Adresse 3] à Anglet (64), la somme de 4923,13 € pour une facture impayée de location d’un emplacement de stationnement de bateau
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3601fd8239f1252f7807
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le bateau s’était rempli d’eau. Le bateau était secouru jusqu’au port de [Localité 4] (ESPAGNE) et les passagers étaient rapatriés en FRANCE.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc7a9d5adc26061f13f
9 avril 2025
9 avril 2025
de fonds de commerce et des marchandises neuves qui en dépendent, de clientèles, de droit à un bail ou au bénéfice d'une promesse de bail portant sur tout ou partie d'un immeuble, de navires et de bateaux
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6a0cddd2cdc6046d473d9d2a
19 mai 2026
19 mai 2026
DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGU AFFAIRE : [C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Me Barbara
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fd902fc178212f81420
1 avril 2025
1 avril 2025
PORTUGAL demeurant [Adresse 2] Non comparante, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [R] en date du 28 mars 2025. représentée par Me Barbara
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe302fc178212f814b0
1 avril 2025
1 avril 2025
4] demeurant [Adresse 1] Non comparant,, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [M] en date du 27 mars 2025. représenté par Me Barbara
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c5c
30 avril 2024
30 avril 2024
en qualité d’assureur subrogée, en raison de dommages causés aux navires Nourah et Excelsus 1, propriétés de son assurée la société Sub Excelsus, et résultant selon elle d’un incendie survenu sur le bateau
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dcd
2 avril 2025
2 avril 2025
représenté par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me KUHN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Maître [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara
Source officielleRéférés Civil
69d043a9cdc6046d47099b14
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [A] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] tous deux représentés par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Barbara
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab8f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [Adresse 3] [Localité 6] Placée sous curatelle de l’UDAF de la Manche Représentée par Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LORREYTE LONNÉ CANLORBE VIAL, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR
Source officielleREFERE
68d6de82d22713eb88c7e920
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Présidente du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée de Mme Marie THIRY Greffier, ENTRE : Monsieur [N] [X], né le 26 mai 1958 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95a34cdc6046d47cf57f0
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] [S] a acquis auprès de l'enseigne POLTRONESOFA, magasin situé [Adresse 3], un canapé modèle « BORMIDA bâtard 3 places » pour un montant de 3 060 euros TTC.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc8a9d5adc26061f165
9 avril 2025
9 avril 2025
de fonds de commerce et des marchandises neuves qui en dépendent, de clientèles, de droit à un bail ou au bénéfice d'une promesse de bail portant sur tout ou partie d'un immeuble, de navires et de bateaux
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
7 avril 2026
services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux
Source officiellePage 7 sur 22