TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître

somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M. et Mme [R] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Wuilque Bosque

TOIT ET JOIE Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [K] [Y] (NOM D’USAGE) : [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu

ED CONCEPT 388 boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG : N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Vu les articles 369

son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER EURL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 413 937 632 dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDERESSE, représentée par Me Jean-François BOGUE

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me BOSC

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1086 DEFENDEURS Monsieur [Z] [I] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] (69), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL

L’avant-dernier alinéa vient encore préciser : « en cas de fermeture de votre compte par la société en raison d’une violation des présentes conditions générales, vous perdez vos droits sur les bonus ou

de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Localité 4] représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU

du 09 Juillet 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Olivier BOST

JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DÉFENDERESSE : Société CARPIMKO dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOST

/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [I] C/ [H] [16] Copie exécutoire délivrée à Maître Paola JOLY Me Marie-Laure BOST

. : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCT Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL BOST-AVRIL - 33 SELAS IMPLID AVOCATS

TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Clément BOSSIS

Elle conteste l’application du BOSS par l’URSSAF Rhône-Alpes, considérant qu’il s’agit de la propre doctrine de l’URSSAF qui n’a qu’une valeur de documentation administrative, dépourvue de toute valeur

DÉFENDERESSE : Madame [Q] [W] née le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 5], Non comparante, ni représentée.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BOSC