SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

LE BOIS BOUTILLIERS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 794 055 418, dont le siège social est sis [Adresse 6] LOMMOYE [Adresse

récemment remplacées, le consommation d’huile moteur rapportée par le propriétaire, les rayures constatées dans les cylindres avec l’utilisation de notre visio scope, le dépôt gras présent sur le bouclier

VERSAILLES sous le n° 525 409 132, dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maxellende ROULLET DE LA BOUILLERIE

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Juge Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience

installation est le fruit des interventions de : Monsieur [W] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « BREHME'R FROID », qui a installé les six groupes de froid en 2023 et 2024, ainsi que le boîtier

MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [Z], [C] [P] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDERESSE Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [W] [V] né le 10 Décembre 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] né le 16 Mai 2000 à [Localité 11] (GUINEE), demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

représentée par Madame [G] [L] munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [U] [X] né le 03 Décembre 2000 à , demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

munie d'un pouvoir écrit DÉFENDERESSE Madame [X] [C] [S] [R] née le 26 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [T] [O] né le 24 Avril 1965 à , demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDERESSE Madame [G] [V] née le 04 Janvier 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER