__________________________ AFFAIRE : Société [1] RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] __________________________ CCC délivrées à CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Doller, Me Bessis, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15316 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUO

RG 23/02882 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5E ============== Jugement N° du 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02882 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5E ============== [M] [K] C/ [E] [D] Copies

Elle expose au soutien de ses demandes être propriétaire occupante d’un appartement situé [Adresse 2], à [Localité 4], et avoir confié à la coopération d’artisans SCOP COOP&BAT les travaux de rénovation

4ème chambre et a renvoyé l’affaire devant la dite chambre.

2025 * Copies délivrées à Me GERARD Me le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UFD N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me DEBLANC

[Y] [V] de la nécessité de couper l'électricité dans la rue pour travailler hors tension, et a programmé une nouvelle intervention au 10 janvier 2020.

N° Portalis DBXV-W-B7H-F7JD ============== Jugement N° du 09 Juillet 2024 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7JD ============== [E] [K] C/ [W][U] [K], [S] [F] Copies

ART RENOVATION Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES PREMIÈRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE [Localité 2] (P0244), Me DE JORNA, Me AKSIL (P0293), Me GACHE-GENET (B0950) ■ 7ème chambre

N° RG 24/05828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 24/05828 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO

par ordonnance du 10 avril 2025, statuant en juge unique en vertu de l'artilcle L218- 1 du coj, avec l'accord des parties, statuant en juge unique en vertu de l'artilcle L218- 1 du coj, avec l'accord

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires Me JOSEPH WATRIN #E791Me BOISSEL #C227+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies : - Expert (M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLI AFFAIRE APPELÉE à l’audience

Com., 4 février 2014, n°13-11.044 ; Cass. Com., 26 janvier 1999, n° 96-22.457), et qu’il faut interpréter au regard du principe de liberté du commerce et de l’industrie. 108.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07185 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM5F

[J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES d'une opposition à contrainte. L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2025.