barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 27 Madame [P] [R] née le 10 Mars 1959 à ALGRANGE (57440), demeurant 8 rue Emile Gallé - 54000 NANCY représentée par Maître Caroline BANTZ de la SCP CROUVIZIER

[O] FROID immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 495 355 745 dont le siège social est sis 40 rue de Paris - 77183 CROISSY-BEAUBOURG comparant en personne S. A. R. L.

Copies délivrées le : - Maître DELAYPEUCH #A377 (exécutoire) -Maître DOMAIN #C2440 (ccc) Décision du 22 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFW COMPOSITION

Localité 4] représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Elodie TORNE-CELER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie

Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMG Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [N] de la SELAS AGIS - 538 Me Olivier METZGER - 3611 Copie

Son “chien est arrivé sur lui, il était dos contre terre et il donnait des coups de pied sur [son] chien.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie

avoir été victime le 21 mai 2024 d’un accident lorsque lui-même circulant à vélo, il a été percuté par un autre cycliste en la personne de Monsieur [C], le sinistre ayant causé une rupture du ligament croisé

Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Maître [T] [K] Maître Caroline DUSSUD copie

Dès lors, elle ne peut soutenir que la signification de sa demande le 6 juillet 2021 à la société CABINET LONCHAMP vaut signification à l'ensemble des co-indivisaires et date de révision.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ ° : N° RG 22/04364 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LE Pôle

Il précise que les parties ont délivré deux assignations à jour fixe croisées pour qu’il soit statué au fond sur le litige, procédures qui devront être jointes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKL5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Emilie JAYET

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

En effet, le fait de croiser dans la rue un autre chien domestique n’est ni imprévisible, ni irrésistible.

Pôle social - N° RG 21/00703 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT - [M] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Au cours de la soirée, le regard de [W] [V] a croisé la source d'un faisceau provenant d'un dispositif lumineux. Un rayon provenant de ce dispositif a frappé son œil gauche.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F6S N°: 8 Assignation du : 09 et 22 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrée le : ORDONNANCE