Localité 4] sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CALLAND

CAILLAUD BOURLEYRE. La S.C.I.

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : - débouter la [3] de l'ensemble de ses demandes ; - valider la mise en demeure du 11 avril 2023 ; - valider les chefs de redressement litigieux ;

EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - R101, substitué par Me CALANDRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD

LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 DEFENDERESSE La SCI FONTAINEBLEAU YTD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Minute

Cantini 13292 MARSEILLE CEDEX 06 non comparante Société FREHA France euroe habitat 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI

UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 15] représentée par Me Françoise CALANDRE-EHANNO

N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Minute

Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVV Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 S.A.

le 2 mars 2023 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes : “- Activité de la victime lors de l’accident : la victime était en train d’engager du linge sur la calandre

SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI

SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI

LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 11] 824 541 148 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me CALANDRE

[O] - SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Françoise CALANDRE-EHANNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [D] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Adresse 35] [Localité 18] représentée par Me Françoise CALANDRE-EHANNO