Adresse 12], en lieu et place de la SELARL BOUVIER & [D] représentées par Maître Grégory SEAUMAIRE - SARL CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, et la SASU Jack CANNARD

autorisation d’un accès aux caves en sous-sol à la clientèle, ainsi que de manquements à l'arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de [Localité 11], une infestation de blattes et cafards

Elle a enfin contesté les allégations de SOLIHA PROVENCE selon lesquelles elle n’entrenait pas le logement et précisé que la présence de rats, souris et cafards s’expliquait non pas par un défaut d’entretien

En l’espèce, Monsieur [W] affirme que le logement est infesté de punaises de lit et de cafards. Il se plaint également de la présence de nombreuses fientes de pigeons.

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la société BNP PARIBAS a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2024, la société BNP PARIBAS lui a notifié la clôture juridique

Au cours de la même séance, la Commission de Surendettement des Particuliers, constatant le caractère irrémédiablement compromis de la situation financière de Monsieur [B] a orienté le dossier vers un

Elles contestent le caractère professionnel de la maladie professionnelle en faisant observer que les conditions de désignation de la pathologie et d’exposition à l’amiante ne sont pas remplies et que

chaudière, alors que celle-ci n’était pas vétuste et que l’origine du défaut d’eau chaude constaté se trouvait dans l’entartrage du flexible de douche ; Qu’enfin s’agissant de la présence alléguée de cafards

460, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège.]Assureur de SOCOTEC représentées par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat postulant au Barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Pascale CALAUDI

Par ailleurs, elle produit également des photographies attestant de la présence de cafards dans le logement objet du bail.

Elle évoque également la présence de blattes, cafards et rats dans les parties communes et privatives.

Elle conteste notamment le caractère frauduleux de la deuxième dette de la CAF du Morbihan d’un montant de 7.008,60 euros.

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

En l’espèce, la lecture du dossier démontre qu’il existe une contestation sérieuse majeure relative au caractère décent ou non des lieux loués.

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE

d'une punition ; les questions ne sont pas dépourvues de caractère sérieux, dans la mesure où :les dispositions du code de la construction et de l'habitation prises en leur ensemble portent atteinte aux

[Z] [Localité 1] ESTATE, le caractère incontestable de l’omission fait qu’il n’est pas apparu utile de convoquer en audience publique les parties. MOTIFS La S.A.R.L.

Elle a fait état de la présence de moisissures et de cafards ou en tous cas d’infestation de nuisibles, de telle sorte qu’elle est bien fondée à solliciter la suspension du paiement du loyer à compter

Ils soutiennent qu’ils ont vécu dans un appartement infesté de cafards et de termites, non isolé et humide, dont la production d’eau chaude est individuelle et non collective, avec un parquet en mauvais