C’est une belle petite maison en briques, avec un grillage sur le côté de la maison et à l’arrière il y a une pelouse avec des canards, une volière. (…) » Ainsi, seul ce témoignage sans autre précision

1] 1967 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 5] Immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

Monsieur [O] [I] faisait état des circonstances de son accident : « Le gérant, mon directeur de stage, m'a confié la mission de surveiller les gens qui entrent et sortent du magasin, et de trouver les voleurs

La CPAM soutient qu’un arrêt de travail établi le 04 mai 2023 n’a été réceptionné que le 11 septembre 2023, puis, le 12 septembre 2023, la caisse a sollicité la communication des originaux des volets 1

janvier 2026, une installation électrique présentant des anomalies, la présence de moisissure au plafond de la cuisine dans l’angle avec la véranda, et un défaut d’étanchéité à l’air des coffrages des volets

[V] à modifier les volets sociaux sur la période litigieuse auprès de PAJEMPLOI, ce qui aurait permis la régularisation de l’indu concernant les cotisations et contributions sociales.

références suivantes : -section AW, n°[Cadastre 7], [Adresse 3], 00ha 09a 85ca Et des biens mobiliers (une cuisine équipée, des luminaires intérieurs et extérieurs, une tondeuse et un barbecue, deux volières

W-B7I-5S4D PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

- N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Ordonner la suppression du bénéfice du sursis prévu à l’article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution en raison de la démonstration de la voei

Monsieur [Z] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #J0125, par Maître Marc-André CECCALDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AC JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/04369 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR6N JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

RAMZ [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS - #B0526 Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025

Attendu, dans ces conditions, que le tribunal dira qu’il y a lieu de statuer successivement sur plusieurs volets du plan de cession.

Monsieur a été placé 24 heures en garde à vue pendant 24 heures pour des faits de vol.Si on avait eu le moindre doute, il serait en détention provisoire.

Ses béquilles sont régulèrement volées. Le CRA ne bénéficie pas des conditions matérielles pour l’accueillir. Il ne peut pas accéder au réfectoire, aux lieux collectifs, à Forum Réfugiés.

LITIGE La SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT, spécialisée dans le secteur des activités de prévention et de sécurité privé, a confié à la SARL [M] & Associés la gestion de sa comptabilité, ainsi que le volet