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1 159 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric CESAR

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat postulant, Me Jérôme NORMAND du CABINET BRUN, CESSAC

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TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

K2N BEAUTY Immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 839 416 195 dont le siège social est 34-52, Avenue Youri Gagarine, Centre Commercial Simply Market - 94400 VITRY-SUR-SEINE Non représentée

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e306866c0645d3bb93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDERESSE SOCIETE MFG MARKET dont le siège social est sis 88 rue Cheret - 94000 CRETEIL et dans ses locaux loués 2 avenue Ambroise Croizat - 94400 VITRY-SUR-SEINE

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TJ

Juge Libertés Détention

68e95f813ea43407b9113208

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une

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TJ

Chambre des Référés

69cec05fcdc6046d47e68237

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, substitué à l’audience par Me François GILLES, avocat au barreau d’ALES Monsieur [P] [I] né le 15 août 1990 à VITRY

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TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483ddd062d9f810e69fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] Comparant, assisté de Maître Elisabeth GOHIER substituée par Me LE GUNEHEC, avocat au barreau de SAUMUR DÉFENDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

hydraulique interne à la boîte des vitesses.

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TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; Dit qu’entre les époux, les effets du divorce remonteront, en ce qui concerne leurs biens, à la date à laquelle ils ont cessé

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour elle, ces virements ont été réalisés par M. 

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TJ

Service des référés

65b40700753f879640d6081b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société DB PIPER, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC

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TJ

Procédures orales

68682bf24965b5d9df31e078

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [I] [W] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Franck-olivier ARDOUIN, avocat au barreau de NANTES, substitué D'une part, ET: Monsieur [M] [P] [Adresse 1] Défendeur représenté par Me Vianney

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TJ

PCP JCP ACR référé

658b285f2c4a0d96dcda4f39

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, le 31 janvier 2023, le bailleur lui a fait délivrer un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail et

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TJ

POLE CIVIL - Fil 8

6a18b57ecdc6046d474a983a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute que l’expert judiciaire a précisé que le véhicule nécessitait un remplacement de joint de boîte de vitesses, ce qui implique une rénovation complète de la boîte de vitesses pour un coût estimé

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TJ

Chambre des référés

6a10b006cdc6046d479c0ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

condamnation à : - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, l'installation du cabanon en bois dans son jardin et à défaut de procéder à son enlèvement, - faire cesser

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TJ

Chambre référés

669ab14830bd4f0c3f6b8241

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW5 50D c par le RPVA le à Me Cristina CORGAS, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises

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TJ

PCP JCP référé

686c1139dd7001754d61bcf2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

référé N° RG 25/05934 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEG N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me César

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TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358cf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TORYMA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 508 774 692 dont le siège social est sis 35 avenue du Moulin de Saquet - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Maître Lahcène DRICI, avocat au barreau

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TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSES La société MCE OPCO, société en nom collectif [Adresse 3] [Localité 4] La société SPLENDID PROPCO, société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Edouard VITRY

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TJ

Chambre civile 1

6a10c8b7cdc6046d479e01ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de la pièce n°32 des demanderesses et notamment du relevé du compte-joint BNP PARIBAS sur lequel le virement de 70.928 euros apparait en date du 23 octobre 2012.

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