N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

Le représentant du Chef du service de la Police Nationale aux frontières : je ne peux pas nier ce qu’elle dit, la requête n’est pas signée.

assistant : Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau d’ARDENNES DEFENDERESSE Madame [V] [X] [T] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH

Totale numéro N-08105-2023-02595 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH

juridictionnelle Totale numéro 081050012022000745 du 07/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03932 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF

L’équipe médicale précise que le patient présente une dangerosité élevée en parlant de la charia, de tuer des personnes en cas de guerre sainte et qu’il n’a aucune critique de ses troubles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

COUTANCES ET : Monsieur [G] [I], [R] [C] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 4] Non Comparant, N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN

Représentée à l’audience, la SARL DH CHEMINEE a demandé au juge des référés, à titre principal, de débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Dès lors, la demande non circonscrite et abusive de restauration de l’intégralité du chemin d’assise de la servitude devra être rejetée.

de roulement construit sur leurs parcelles du chef de la SNC [K],de manière générale, autoriser Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] à faire procéder à la démolition et à l’enlèvement de tout ouvrage

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03943 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF

rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03927 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie PIN, greffier ; Et Ahlem CHERIF