[I] au paiement des sommes suivantes : 25.000 euros à chacun en réparation du préjudice financier, 10.000 euros à chacun en réparation du préjudice de jouissance, 10.000 euros à chacun en réparation du

Dans le dernier état de leurs observations, la Fédération générale des mines CFDT et l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT considèrent que le jugement leur a octroyé à chacune la somme

Par requête enregistrée le 23 juillet 2025, les requérants sollicitent : - une indemnisation forfaitaire de 600 € pour chacun d’entre-eux, en raison du retard, sur le fondement de l’ article 7.1.C du Règlement

[B] et [K] détenaient chacun la moitié des parts de la S.C.I.

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

13 janvier 2026 par le même magistrat Madame [L] [B] C/ [8] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQLO DEMANDERESSE Madame [L] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois CHARROIN

0203 AFFAIRE : [R] [M] C/ [U], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA

0202 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [N], [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA

JUGEMENT : Syndicat LE CONSUL c/ Société ORALENA N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKK Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège situé au [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [N], [N] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLD Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA

[Adresse 8] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

avocat au barreau de PARIS - #G0837 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 9] représenté par son syndic la SAS BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

Ils demandent au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance MMA IARD au paiement : d’une provision de 3 000 € chacun ;d’une provision ad litem de 1 000 € chacun ;de la

[L] [Z], par l’intermédiaire de leur avocat, ont demandé au tribunal d’ordonner une expertise médicale et de condamner la société Générali IARD au paiement : d’une provision de 6 000 € à chacun à valoir

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

leurs observations sur une autre omission soulevée d’office par le tribunal, à savoir pour statuer sur la demande de condamnation de la SARL [L] à payer une somme au titre des frais irrépétibles pour “chacun

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 20 décembre 2024 adressées à chacun des époux [B], la société Crédit Logement les a mis en demeure de payer la somme de 4.128,58 € au titre

], Représenté par son syndic en exercice NEXITY [Localité 1] PRADO VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain CHAREUN

Monsieur [N] [F] ont saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de condamnation de Monsieur [R] [K] [C] au paiement de dommages et intérêts d'un montant de 1500.00 euros soit 500.00 euros chacun