CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0479 DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Décision du 18 Avril 2024 18°

Il résulte des pièces produites à la procédure que Monsieur [T] justifie bien d’avoir quitté son logement, géré par l’agence immobilière ORALIA LAPIERRE DES DEUX RIVES.

Le 31 juillet 2019, l’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Le 10 novembre 2020, M. [D] a été licencié pour inaptitude sans possibilité de reclassement.

352J-W-B7H-C3ST7 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE

application de l'article 282 du code de procédure civile, l'expert adressera également aux parties un exemplaire de sa demande de rémunération par tout moyen permettant d'en établir la réception, à charge

[E] et dans son seul intérêt, pour lui permettre ultérieurement et éventuellement d'engager une instance judiciaire, il y a lieu de mettre à sa charge les frais de cette mesure d’instruction.

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte PICHELINGAT, de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître LAMIELLE

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte PICHELINGAT, de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître LAMIELLE

Il produit également un courrier émanant du Laboratoire Interprofessionnel d’Analyses Laitières de [Localité 1] du 23 octobre 2019 qui relève la présence de germes dans l’échantillonnage de lait prélevé

Ces parties ont conclu le 1er juin 2018 un contrat d'élevage de génisses laitières pour une durée d'un an renouvelable par tacite redonduction.

DMBP EXPLOITATION dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE représenté par Me Alain LANIECE, avocat au Barreau de CAEN, Case 16 Après débats à l’audience publique du 12 Novembre 2024

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte PICHELINGAT, de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître LAMIELLE

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1221 N° RG 23/07107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée

PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Madame [U] [S], demeurant 3 rue des Maquisards - 11330 LAIRIERE

Des camions sont chargés de collecter le lait, 24h/24 et 7j/7.

[P] [Y] et de Mme [F] [T] Madame [F] [T] 17 rue de Monceau 75008 PARIS Monsieur [P] [Y] 17 rue de Monceau 75008 PARIS représentés par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE, avocats au barreau

plaidant, vestiaire #C1100 DÉFENDERESSE La société CIF² (laquelle vient aux droits de la société MUTUS LIBER) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE

Elle a été victime d’un accident du travail le 16 janvier 2021 : alors qu’elle récupérait un colis coincé dans la lanière d’un convoyeur à bandes, elle s’est coincée la main gauche.