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[W] [U] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du Directeur de l’Etablissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce, à compter du 31 décembre 2024.

Source officielle

Juge libertés détention

679aa1a1e9a46d1f5a76911f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Minute : 25/00016 Dossier : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILP2 ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

679aa1a6e9a46d1f5a7691e7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Minute : 25/00014 Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPY ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

697f74d9cdc6046d4788257c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services des greffes judiciaires, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d84

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Minute : 24/00358 Dossier : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITJ ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

Jld

6786bd84df5b5c7d10ca685d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine

Source officielle

Jld

6786bd86df5b5c7d10ca691f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

Jld

678026029c3ba90f51dc36ae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

vingt cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

69d04101cdc6046d470964de

T. Judiciaire

3 avril 2026

POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Madame [N] [A] née le 09 Février 1983 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

Source officielle

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d80

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Minute : 24/00356 Dossier : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIHV ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

69d04109cdc6046d470965b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ

Source officielle

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741c2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

LE CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries

Source officielle

Juge libertés détention

68e970623ea43407b9124248

T. Judiciaire

9 octobre 2025

psychiatriques Minute : 25/00416 Dossier : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVAZ ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

1ère ch. - Sect. 7

67097a1e06866c0645d45095

T. Judiciaire

11 octobre 2024

] n’ayant pas constitué avocat ; PARTIE INTERVENANTE Association [14] agissant en qualité d’administrateur ad hoc de [H] [O] [P] [M] [V] [C] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christine

Source officielle

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c289

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Minute : 24/00365 Dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZ3 ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

Jld

68e55fbf0e2901d10fa3cd54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles mentaux

Source officielle

Jld

67f811eecf40727a0043d670

T. Judiciaire

10 avril 2025

mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine

Source officielle

Jld

67f811f4cf40727a0043d6d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

Juge Libertés Détention

67901b6751b02779572a9277

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Nous, [...], Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [...] [...], statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges [3] à [Localité 4].

Source officielle

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63de1

T. Judiciaire

3 avril 2025

C.EXE : Maître Christine COUVREUX EGAL Maître [K] [B] Copie Dossier le Les parties ne sont pas parvenues à solutionner amiablement leur différend.

Source officielle

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