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133 résultats pour « Claire MAILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En effet, la possibilité de solliciter devant le juge du fond l’annulation de la saisie-contrefaçon ou d’obtenir sa mainlevée ne permet pas au saisi le même avantage que celui d’obtenir la mainlevée de

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

URE-VITAL Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS Maître Christophe MAIRET

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d6109d1ffbed0eed8e674

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Lors de la consultation le 17 octobre 2020, Madame [E] [U] a ressenti une douleur lors de la séance d’épilation sur sa jambe droite, puis à nouveau pour les aisselles et le maillot.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

K & G INVESTMENTS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société R.G.B.

Source officielle
TJ

JEX

69d028f2cdc6046d47076d6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte en date du 10 juillet 2025, la SELARL [R] Ophtalmologie a fait assigner la SAS VL12/10 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres aux fins de mainlevée de la saisie attribution

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TJ

Juge de l'Execution

69852ea6cdc6046d471d8e56

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Grasse a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR à pratiquer un nantissement judiciaire provisoire sur les parts détenues par Mme [W] [N] dans la SCP SQUARE MÉRIMÉE, la SARL SOC LA CLAIRIÈRE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LEPINAY MALLET

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon acte d’huissier en date du 22 juillet 2025, la CARSAT SUD EST a fait assigner Madame [C] [I] née [W] devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille en vue de la mainlevée

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TJ

1ère Chambre

69dfd49ecdc6046d475d31d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [P] c/ Mme [Q] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications

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TJ

11ème civ. S2

69dd6273cdc6046d47222b6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est également produit un article de presse en date du 27 octobre 2024, intitulé "'trafic d'héroïne, l'un des frères tantôt nourrice, tantôt vendeur " citant clairement Monsieur [A] [B] comme ayant été

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TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à la SASU EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (ci-après « la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT ») par acte d’engagement du 23 juin 2017, sous la maîtrise d’œuvre de conception de la société ATELIER JP MALLET

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LES JUMEAUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Julie MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J119 Société de droit espagnol [L] [C] FARM SL [Adresse 7] [Localité 3] (ESPAGNE) défaillante

Source officielle

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