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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
En effet, la possibilité de solliciter devant le juge du fond l’annulation de la saisie-contrefaçon ou d’obtenir sa mainlevée ne permet pas au saisi le même avantage que celui d’obtenir la mainlevée de
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
URE-VITAL Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS Maître Christophe MAIRET
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 4] S.A.
19eme contentieux médical
670d6109d1ffbed0eed8e674
14 octobre 2024
Lors de la consultation le 17 octobre 2020, Madame [E] [U] a ressenti une douleur lors de la séance d’épilation sur sa jambe droite, puis à nouveau pour les aisselles et le maillot.
2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
K & G INVESTMENTS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société R.G.B.
JEX
69d028f2cdc6046d47076d6e
3 avril 2026
Par acte en date du 10 juillet 2025, la SELARL [R] Ophtalmologie a fait assigner la SAS VL12/10 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres aux fins de mainlevée de la saisie attribution
Juge de l'Execution
69852ea6cdc6046d471d8e56
28 novembre 2025
Grasse a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR à pratiquer un nantissement judiciaire provisoire sur les parts détenues par Mme [W] [N] dans la SCP SQUARE MÉRIMÉE, la SARL SOC LA CLAIRIÈRE
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LEPINAY MALLET
69d6ae17cdc6046d478fbdad
7 avril 2026
Selon acte d’huissier en date du 22 juillet 2025, la CARSAT SUD EST a fait assigner Madame [C] [I] née [W] devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille en vue de la mainlevée
1ère Chambre
69dfd49ecdc6046d475d31d0
[Y] [P] c/ Mme [Q] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications
11ème civ. S2
69dd6273cdc6046d47222b6d
7 janvier 2026
Il est également produit un article de presse en date du 27 octobre 2024, intitulé "'trafic d'héroïne, l'un des frères tantôt nourrice, tantôt vendeur " citant clairement Monsieur [A] [B] comme ayant été
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
à la SASU EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (ci-après « la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT ») par acte d’engagement du 23 juin 2017, sous la maîtrise d’œuvre de conception de la société ATELIER JP MALLET
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
LES JUMEAUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Julie MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J119 Société de droit espagnol [L] [C] FARM SL [Adresse 7] [Localité 3] (ESPAGNE) défaillante
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