Monsieur [I] [S], comparant et assisté de son épouse et de sa cousine, a indiqué contester le refus de la Caisse de lui octroyer le bénéfice d’une pension vieillesse au titre de l’inaptitude au travail

Ses parents et sa fratrie vivent en Algérie, il a des cousins en France ([Localité 4], [Localité 5], [Localité 6]).

OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABI N° de MINUTE : 25/02057 DEMANDEUR Madame [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume COUSIN

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Madeleine COUSIN

I- Rappel des faits et procédure Le 8 mars 2019 alors qu’elle promenait son chien, Mme [K] [F] a été victime d’un accident de la vie, voulant retenir l’animal qui se ruait à la rencontre d’un congénère

administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [K] [E] [X] [B] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur le moyen d'irrégularité soulevé in limine litis: Attendu que le consel

social Affaire : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7U4 N° de MINUTE : 25/02228 DEMANDEUR Madame [F] [T] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Monsieur [G] [T], son cousin

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires DU [Adresse 10] À [Localité 12], représenté par son syndic en exercice le Cabinet COUSIN

parquet : fait à 19h41, soit 56 mn après l’interpellation Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’habite à [Localité 3] chez la femme de mon cousin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00348 - N° Portalis 46C2-W-B7H-542 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Ainsi, l’équipe enseignante a veillé à sa place dans la classe et a autorisé le recours à des équipements aidant à la concentration , comme notamment à un coussin spécifique et à des fidgets.

Il vit actuellement chez un cousin à Conflans Sainte-Honorine depuis 2 ans, ce que justifie son cousin dans son attestation d’hébergement. Cela constitue des garanties de représentation.

] représenté par Maître Thomas LIVENAIS de la SAS INLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A155 DEFENDERESSE Société INFORMATIQUE CDC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne COUSIN

L'atteinte ophtalmologique est sévère avec une atteinte de l'acuité visuelle bilatérale, troubles du champ visuel, de la vision des couleurs. Le périmètre de marche est évalué à moins de 100 m.

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON

. : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRKW Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Margaux COLSON - 2351 SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ENTRE Créancier poursuivant : Syndic.