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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a0e0f34cdc6046d475ac404
18 mai 2026
SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, Société QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
Maître Philippine WATTEZ-BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE, Maître Axel MAYOMBO, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, domiciliée : chez Selarl BUE BORTOLOTTI CRETON
Référés civils
686d605ea2273490db10758a
7 juillet 2025
RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR à la rectification Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas CRETIER
TPX DE GONESSE
6a189d22cdc6046d474898de
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO a fait assigner, Monsieur [O] [J] par acte du 11 décembre
Juge Libertés Détention
670585221296b51ba2b64331
7 octobre 2024
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 07 octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ
670585231296b51ba2b64431
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 07 octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ
670585231296b51ba2b644ff
670585231296b51ba2b64527
670585231296b51ba2b6455b
670585231296b51ba2b6458e
670585241296b51ba2b645e0
6a174075cdc6046d4726104d
21 mai 2026
DE LA RESIDENCE 144 DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY- S SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente
TPRX
6a0f4ceecdc6046d477b485a
Le 13 août 2024, la SA Enedis a fait procéder par erreur à une saisie sur un compte bancaire d'une personne portant le même nom et le même prénom, résidant à Créteil.
6a1740bccdc6046d47261558
Par jugement en date du 5 décembre 2018, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société La Tradition SAS.
6a17411dcdc6046d47261e63
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie
6a15ef1ecdc6046d47061ffb
RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe68dcdc6046d475e7ab2
[V] [Y] à comparaître à l'audience tenue le 12 mars 2026 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Créteil.
6a1f2a0fcdc6046d47de1d80
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIUG Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Surendettement
69d949bfcdc6046d47ce2d84
10 avril 2026
rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 94 réaumur 75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix eboué 94033 CRÉTEIL
69d960b9cdc6046d47cfd93d
: 50D - 0A AFFAIRE : SDC DES 15-17-19 ALLÉE DE LA JUSTICE - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, représenté par le CABINET AGENCE JOFFARD C/ SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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