Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e5853e0e2901d10fa5dff2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ou demi-journées d’exclusion disciplinaire (rapport, page 13).
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd82cdc6046d47e77137
2 avril 2026
2 avril 2026
Affaire : [S] / [F] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4d858823c56e0cfcc8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
T] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
69d5576acdc6046d47708ce2
7 avril 2026
7 avril 2026
Affaire : [Q] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : Mme THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb15cdc6046d47e7429b
2 avril 2026
2 avril 2026
mutuel Affaire : [X] / [U] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd59cdc6046d47e76e0d
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
686d6511a2273490db108b91
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Y] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Mai 2025 Mme THOMAS
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
685c3d090a00405eb741d6e7
10 avril 2025
10 avril 2025
débattue en chambre du conseil le 06 Décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thomas
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa11858823c56e0cfb2e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb0dcdc6046d47e74217
2 avril 2026
2 avril 2026
mutuel Affaire : [Z] / [J] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c5
2 avril 2024
2 avril 2024
23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [O] épouse [F] [U] [K] [F] [13] Copie exécutoire délivrée à Me RODRIGUES Me THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67335
15 avril 2024
15 avril 2024
N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2024 Madame THOMAS
Source officielle4ème chambre Cab B
65b1634bb9f94e984650cb24
15 janvier 2024
15 janvier 2024
N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Novembre 2023 Madame THOMAS
Source officielleService JAF 2
69f11c0fcdc6046d47e3a76e
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [K] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence THOMAS-BLANCHARD
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître [VY] [Y]-[K], notaire au sein de la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas,
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1e14
1 avril 2025
1 avril 2025
En journée, l’émergence a dépassé de justesse la norme autorisée (7,6 décibels au lieu de 7) durant une soirée, de 20h à 21h.
Source officielle1ère Chambre Cab2
69cece2fcdc6046d47e77fdf
2 avril 2026
2 avril 2026
- Il a également été recensé pour la journée de citoyenneté et a participé aux élections en 2017 et en 2022.
Source officielle1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfbe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7ea42cdc6046d47ae0462
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
Source officielle4ème Chambre Cab D
662012a7f05edb385fb2a62c
17 avril 2024
17 avril 2024
]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [T] [J] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 9] (PHILIPPINES) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas
Source officiellePage 7 sur 10