de Monsieur [S] [H] demeure un foyer d’infection, le traitement réalisé le 31 octobre 2025 ayant confirmé que le canapé de celui-ci est infesté de punaises vivantes, rendant nécessaire qu’il s’en débarrasse

DEMARAIS [Adresse 3] [Localité 34] représentée par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocats au barreau de PARIS - #A0210 S.A.S.

Celles-ci auraient en fait toute latitude afin de se débarasser dudit programme de formation, de toute évidence au format dématérialisé.

et n° [Cadastre 6], situées [Adresse 9] sur la commune de [Localité 11] ; DISONS, en conséquence, que Monsieur [F] [N], ainsi que tous occupants de son chef, incluant ses animaux, devra quitter, débarraser

Corner des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] (au rez-de-chaussée : boutique, deux bureaux, au 1er étage : un bureau et au sous-sol : trois réserves et deux débarras

constater que Monsieur [L] [R] et de Madame [H] [T] sont déchus de leur titre d’occupation et se maintiennent indûment dans le logement, -ordonner à Monsieur [L] [R] et de Madame [H] [T] de vider et débarrasser

Pour le débarras des quelques affaires laissées sur place, telles que reprises par le constat d'huissier, la somme réclamée s'avérait exorbitante.

Sa restitution au Bénéficiaire est néanmoins prévue, notamment « si l’une au moins des conditions suspensives stipulées aux présentes venait à défaillir selon les modalités et délais prévus au présent

Les biens seront libres de toute occupation au plus tard le 15 Janvier 2021 ; date à laquelle les biens à vendre y compris les annexes seront totalement débarrassés de tout objet quelconque. ».

AMIEL-VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Chez Madame [G] [M], - [Adresse 2] ayant pour avocat Me Assia DERBALI

MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Assia DERBALI

Il a fait sommation à Monsieur et Madame [S] d'avoir à débarasser les lieux. Ils n'ont pas contesté être à l'origine de ce dépôt.

L’article 1304-4 du code civil prévoit “qu’une partie est libre de renoncer à la condition stipulée dans son intérêt exclusif, tant que celle-ci n'est pas accomplie ou n'a pas défailli”.

Or, la société CHATEAU-10 a défailli dans son obligation de paiement.

Sur la demande au titre de frais de parking Monsieur [S] ne pouvait, sans se départir de la bonne foi exigée dans l’exécution de tout contrat, signer une commande de travaux le 15 septembre 2021, puis

, a donné à bail commercial à [E] [K], aux droits duquel se trouve la SARL JODG, un local situé [Adresse 1] à [Localité 2], comprenant au rez-de-chaussée, une salle de bar, un cabinet de toilettes débarras

SCI PASTEUR demande au tribunal de condamner la défenderesse à lui verser la totalité de l'indemnité d'immobilisation, soutenant que la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire a défailli

Et bien c'est ce cliché dont il faut se départir. Il faut bien comprendre que les sociétés africaines n’ont pas subi le monde mais elles se sont construites avec le monde ». (...)