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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [V] et Madame [B] [P] ont commandé une installation photovoltaïque auprès de la SAS SOLEECO suivant bon de commande en date du 07 décembre 2013, souscrit suite à un démarchage

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Energie Mutuelle conteste tout démarchage fautif.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8262cdc6046d473beb52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il fait part de son âge, sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975acdc6046d47d3e631

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les démarches ultérieures auprès de Monsieur [W] n’ont pas permis d’aboutir à un règlement amiable du litige.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85bacdc6046d473c2582

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il souhaiterait que les démarches administratives avec l’assistante sociale et sa curatrice en vue de lui trouver un logement s’accélèrent.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8ecdc6046d47204b28

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

J’ai effectué 4 fois les démarches. Les allemands m’ont rejeté. C’est pareil en Suisse. Si la France ne me rejette pas, j’aimerais bien pouvoir rester en France.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a97cdc6046d47204bde

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

En Grèce je n’ai jamais effectué de démarche. J’ai fait une demande d’asile en Allemagne. Me Emmanuelle OSMONT entendu en ses observations ; pas d’observation.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3557cdc6046d475dd82e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir que malgré les différentes démarches amiables entreprises, dont une médiation ayant échouée, les défendeurs ne paient pas leurs charges de copropriété et qu’ils restent lui devoir au 18

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties. Par actes du 10 décembre 2025, la S.C.I. SAM AJ a fait assigner en référé la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab0ccdc6046d479bb43e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 12 mai 2026 par le Dr [D] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé ; Vu le relevé des démarches

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir qu’elle a été contrainte d’engager des démarches rendues nécessaires par l’obstruction du débiteur à rembourser sa dette et a entraîné pour la caution des débours, des soucis et des frais

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49c1cdc6046d477b0a46

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a0cb838cdc6046d473a9efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute que cette faute lui a causé un préjudice puisqu’elle a été privée de la rémunération qu’elle aurait dû percevoir lors de la vente et qu’elle a dû organiser des démarches inutiles. M.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc81fcdc6046d473bcdfb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de cette demande, il explique que compte tenu de son âge avancé et de sa situation financière fragile, les démarches de relogement se relèvent infructueuses.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19e002cdc6046d4768e4a2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique avoir entrepris des démarches de financement pour s’acquitter de la dette et envisage, à défaut d’échéancier, la mise en œuvre d’une procédure collective.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[K] déclarent ne pas s’opposer à cette démarche. L’affaire est mise en délibéré au 25 juillet 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f2ecdc6046d47b0b712

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L], la pièce correspondante produite en défense étant un contrat non signé, qu'elle ne justifie pas s'être assurée de la solvabilité de celui-ci, qu’elle n’a pas entrepris les démarches adéquates pour

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [D] [M] justifie, au titre de ses démarches de relogement, avoir uniquement déposé une demande de logement social.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des frais de vérification du caractère illicite de l'utilisation,condamner la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP, la somme de 299,74 euros, en réparation des pertes subies du fait des frais liés aux démarches

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9fccdc6046d4705c463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

protection du tribunal judiciaire de Limoges aux fins d’obtenir sa condamnation, sous astreinte de 50,00 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, à engager les démarches

Source officielle