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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6696416cf5112d8edd0585d1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964182f5112d8edd058914
10 juillet 2024
10 juillet 2024
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964189f5112d8edd059046
10 juillet 2024
10 juillet 2024
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officiellePôle social
686424b20bb2f8a66ca5f7e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
survenues par électrisation haute tension ayant conduit à un trouble du rythme cardiaque transitoire, des lésions cutanées étendues sur 5% de la surface corporelle totale, localisées sur main gauche (3ème degré
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c0e72b7e1b6bf1d93db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c0f72b7e1b6bf1d9419
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1072b7e1b6bf1d944a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f00
7 octobre 2024
7 octobre 2024
consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e03f64f312698629f9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a26
11 octobre 2024
11 octobre 2024
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e53f64f31269862aa7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0261002fc178212f7f159
4 avril 2025
4 avril 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0959cdc6046d475a603b
20 mai 2026
20 mai 2026
consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés
Source officielleChambre des référés
6a0cbce6cdc6046d473af1d5
19 mai 2026
19 mai 2026
; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officielleChambre des référés
6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
21 mai 2026
21 mai 2026
; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
26 mai 2026
de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical ; - préciser si le patient
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be09ccda2201c0982a054
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be0cacda2201c0982a246
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0dfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne réaliserait pas les travaux prévus par la liste limitative à savoir des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60 degrés
Source officielleBAUX-HLM
69d945b2cdc6046d47cddf15
9 avril 2026
9 avril 2026
leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ; leurs parents ou alliés en ligne directe ; leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième degré
Source officiellePage 7 sur 235