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Pour la valorisation, les sociétés LICOR et PRIMALIN excluent pour la SCI [S], le parking et les chambres de bonne détenus.

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JUILLET 2025 Débiteur : Madame [T] [V] [J] [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - CA CONSUMER FINANCE - [T] [V] [J] [R] [O], - CENTRE EUROPEEN DE FORMATION, - DIAC

Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1137 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

Néanmoins, il appartient au débiteur de justifier le bien-fondé de sa demande, ses difficultés et sa bonne foi.

et qu’il appartient à la preneuse de caractériser l’absence de bonne foi du requérant lors de la délivrance de l’acte.

MMA IARD, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 537 052 368, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat

Elle sollicite la condamnation de Monsieur [Y] [B] au paiement de dommages et intérêts en raison d'un manquement à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat, soulignant que le demandeur est

PHILIPS FRANCE COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Diane BANDON-TOURRET de

[I] de l’intégralité de ses demandes tendant à faire annuler les actes de procédure diligentés par la RIVP ; que la RIVP a agit de bonne foi dans la préservation de ses droits.

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l'affaire a pu être retenue, [O] [B] [N] née [G] et [Z] [N] - représentés par Maître Jean-Claude DULEROY - SELARL DULEROY 1 DIAZ-DULEROY - demandent le bénéfice

RG 25/02221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7WY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bibiana DIAZ

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section N° RG 23/06584 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34M COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-président assistés de Diane

place d’AXA France, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Dilan

DIENER GUIRARD ARCHITECTURE (DGA) [Adresse 2] [Localité 13] Société ASSURANCE LLOYD’S OF LONDON [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Me Jean-Charles MERCIER, avocat au barreau de PARIS, avocat