DU QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

[L] [I], dont le siège social est sis 66 chemin des Esses - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 d’une part, DEFENDEUR Monsieur

FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 14 mai 2024 devant Didier

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe DIDIER

Didier BARDET, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Eric GILOT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL

ALBINGIA Recherchée en qualité d’assureur “dommages-ouvrage” [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

[C] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel

S1 N° RG 24/06579 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Philippe-Didier DIETRICH - M. et Mme [O] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

SUVELIER DIDIER, prise en la personne de son représentant légal (entreprise titulaire du lot “plomberie”) [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L

contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu le 02 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier

l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD François Greffier : DALAYRAC Didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER :

représentée par Me Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0673 DÉFENDERESSE Société GRAMONT SAS RCS [Localité 6] 443 133 111 [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Me Didier

représentée par Me Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0673 DÉFENDERESSE Société GRAMONT SAS RCS [Localité 6] 443 133 111 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour conseil Me Didier

représentée par Me Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0673 DÉFENDERESSE Société GRAMONT SAS RCS [Localité 6] 443 133 111 [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Me Didier

de VERSAILLES sous le numéro 353 400 849 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentés par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Didier-Jacques