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160 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b6f3ea43407b9fbb45b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L], demeurant 76 route de l’Azergues 69480 LUCENAY représentée par Maître Roxane DIMIER

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6945b18675782d5f06cddaea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2013, que l'EURL PTI' FRED COUVERTURE s'est engagée à fournir les prestations suivantes à Madame [B] [X] pour un coût de 3.038,80 € : Fourniture et pose d'une cuisinière DEVILLEFourniture d'un tubage diam

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TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 23/59488 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [S] [U] ( numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 8]) [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Dina COHEN-SABBAN de l’AARPI

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TJ

2ème chambre 2ème section

65833fae3ea7c8c1129c06b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [M] [X] [W] [Adresse 3] [Localité 10] (NIGERIA) représenté par Maître Paul DIMA

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee3cdc6046d470a580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute n° 26/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIM2

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TJ

JCP

69cd7810cdc6046d47c862f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIM7 Commune COMMUNE DE [Localité 1], pris en la personne de son

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TJ

8ème chambre 3ème section

6610419bc9ea95b316fe1d02

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le dossier technique immobilier établi le 14 février 2023 par la société Dimo Diagnostic a pour sa part conclu « qu'il a été repéré des indices de présence d'agents de dégradation biologique du bois ».

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TJ

TPX SGL CONTEST SAISIES

67f41d7d4e0040aa3735e89e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le juge algérien le 24 novembre 2024 suite à la requête déposée le 17 septembre 2024, ayant prononcé la rupture du mariage par « Khol â » et ayant fait obligation à Monsieur [M] [D] de verser 30.000 dinars

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [V] [M] épouse [P] née le 04 Janvier 1942, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Roxane DIMIER

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ca9cdc6046d47d215b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société GROUPAMA GAN VIE, Entreprise régie par le

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TJ

8ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc850a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Casser l’habillage de baignoire, pas de trappe de visite, arrêt de la distribution d’eau froide dans l’appartement, remplacement du joint de diam 15 x 21 sur la vanne d’arrêt (travail pénible vanne d’arrêt

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea557

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [O], exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute, a bénéficié du dispositif d'aide à la perte d'activité (DIPA) mis en place par le gouvernement, en compensation des

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TJ

4 ème Chambre civile

69dfefbbcdc6046d475f238b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 ENTRE : Entreprise FONDATION ARALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER

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TJ

Loyers Commerciaux

69dd348ccdc6046d471ec177

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

1ère Chambre civile

6786cf14df5b5c7d10ca96cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

existeraient depuis au moins 2005 ; - ils seraient visés dans le procès-verbal de constat annexé au cahier des charges ayant servi de base à la saisie immobilière, dans les rapports établis par le Cabinet DIAM

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TJ

Chambre 7/Section 1

67f5645fbbf04ef7857b9cb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W02 DEMANDEURS C/ Monsieur [R] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] (ALGERIE) représenté par Me Tania DUBRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1051, Me Dina

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TJ

4 ème Chambre civile

6807f581eb5d421e6c59cf89

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Entreprise FONDATION ARALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER

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TJ

4 ème Chambre civile

6807f582eb5d421e6c59cf9e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Fondation ARALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER

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TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT

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TJ

Serv. contentieux social

658b22c32c4a0d96dcd77cea

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il suit de là que la CPAM n’établissant pas le caractère indu du versement de la somme de 3.500 euros versée à Monsieur [Y] au titre du DIPA, il sera fait droit à la contestation formée et la contrainte

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