TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [C] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [J] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [W] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [U] [S] Madame [C] [W] Représentant : M.

de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] comparant ET DEFENDEUR SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me DOUEB

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] sis [Adresse 4] à [Localité 12] représenté par son syndic en exercice la SAS

le numéro 439 893 868, / [O] [S] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHP Minute : 25/00590 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYB Minute : 24/429 Office publique d’HLM SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Madame [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

00206 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Madame [Z] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry DOUEB

SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [M] [Z] [D] [Z] Madame [N] [Z] [Y] [Z] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry DOUEB

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [D] [V] Madame [L] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [P] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULV Minute : 26/00309 SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0141 Société SEMPA, SARL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Patricia DOUIEB