: Madame [J] [F] [W] [B] 1 Allée des Frenes 44810 HÉRIC non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

[U] [H] [C] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] (42) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] comparante en personne assistée de Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me MICHEL DEFENDEUR: Monsieur [F] [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne

AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel

/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7C-TH72 DEMANDERESSES : Mme [L] [E] veuve [MJ] venant aux droits de Monsieur [N] [MJ], son époux, décédé le 7 janvier 2019 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michel

OLLIER de l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Le 18 septembre 2023, la société WHITE SEA CONSULTING, représentée par Monsieur

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] Logement 77 Etage 13 1 Rue de Cahors 44800 SAINT- HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel

1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [C] [M] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Michèle

[S] [W] (Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Adresse 26] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [15] Chez [Localité 21] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

[C] [K] et la MACSF (Me Michel BOULOUYS ) - CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

épouse [G] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Cécile DE LORME, Avocat au barreau de Paris, #C1087 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Frédéric-michel

Ernest Dalby, Rez de Chaussée Droite 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

] Logement 10 Etage 3 5 Rue Alain Barbe Torte 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

001856 représenté par Maître Alice LE BLAY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFFlors des débats et Michel

Etage 1 Porte D12 4 Rue de la Metairie 44700 ORVAULT comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

[R] [J] Logement 23 Etage 5 7 Rue de Biarritz 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

G] [J] Logement 7 Etage 1 5 Rue de Pont Aven 44300 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel