1er avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle

[T] [G] et Mlle [F] [I] une maison “Elika” dépendant de l’ensemble immobilier situé [Adresse 9], pour un prix de 475 000 euros. M.

Dans ce cadre, ils ont confié le lot maçonnerie à la société LES BATISSEURS DU VAL DE L'EYRE assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES.

eu lieu devant Madame Florence LE GAL et Madame Magali ESTEVE, juges rapporteurs, qui ont entendu les parties et en ont rendu compte lors du délibéré au troisième magistrat de la formation, Madame Emmanuelle

-MTP SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier

Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 N° de minute : 25/00171 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel

W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET DEFENDEURS : Monsieur [X] , [B] [O] [Adresse 2] [Localité 6] comparant, assisté de Me Emmanuel

siège social est sis 60 rue du Revermont - ZA de la Cambuse - 01440 VIRIAT représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’Ain (T. 102), avocat postulant, Me Pascal DURY, avocat au barreau de Mâcon

Elle a choisi la voie de la signature d'un contrat de construction de maison individuelle. Elle s'est tournée vers la Société MAISONS LES NATURELLES avec qui un contrat a été signé en juillet 2021.

Madame [M] [X] [F] [N] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Véronique LUCAS, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Emmanuel

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [V] [M] [C] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel

contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Avril 224 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel

GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [B] est propriétaire d’une maison individuelle située à [Adresse 7].

[M] [K] occupe la maison dépendant de la succession, et ne répond plus à ses demandes, notamment pour effectuer les visites de la maison en vue de sa vente.

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 08 septembre 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel

HUGOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 26 mai 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel

KIEFFER, [Adresse 2] Madame [M] [X] épouse [J] de nationalité Française née le 08 Janvier 1956 à [Localité 7], domiciliée : chez Maître Emmanuel KIEFFER, [Adresse 2] Représentés par Me KIEFFER Emmanuel