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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
686433f20bb2f8a66ca63190
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE PRÉFET DE L’ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424744e0040aa3735fe35
3 avril 2025
3 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [B] [M] né le 21 Septembre 2005 à [Localité 2] demeurant chez une amie, [Adresse 1] Non comparant, représentée par Me Ornella SAY, avocat au barreau de l’ESSONNE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff08
3 avril 2025
3 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [Z] [E] né le 27 Juillet 1979 à [Localité 1] (CONGO) demeurant - SDF Comparant et assisté de Me Ornella SAY, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE PAR :
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a44e0040aa3735ff21
3 avril 2025
3 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [U] [N] né le 30 Août 1992 à demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me SAY Ornella, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE PAR : M.
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f4bbf04ef7857bdaad
8 avril 2025
8 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [C] [D] né le 09 Janvier 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Monsieur
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f8bbf04ef7857bdb22
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [D] né le 04 Février 1984 demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 8 avril 2025, représenté par Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f9bbf04ef7857bdb3d
8 avril 2025
8 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [B] [S] né le 04 Mai 1973 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Karine TILLY, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f9bbf04ef7857bdb56
8 avril 2025
8 avril 2025
FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [D] [K] né le 22 Novembre 1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Non comparant, non réintégré à ce jour, représenté par Me Karine TILLY, avocat au barreau d’ESSONNE
Source officielleJLD
68e41a64681ed727f2a522af
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juin 2025 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df731
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[X] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b6735a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[S] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 janvier 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b4d3ea43407b910f6a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [O] [M] née le 16 Novembre 2011 [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE Représentants légaux : Madame
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f574e929a9d8fb29b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SIERRA LEONE) SDF Non comparant, le patient étant en fugue depuis 2021 selon l’avis médical motivé du docteur [P] en date du 29 septembre 2025 ; représenté par Me Marie-hélène DUBAU, avocat au barreau d’ESSONNE
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020fd74e929a9d8fb2aee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, la patiente étant en fugue selon l’avis médical motivé du docteur [X] en date du 2 octobre 2025; représenté par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff10
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PRÉFET DE L’ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe402fc178212f814ba
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PRÉFET DE L’ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe502fc178212f814c1
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PRÉFET DE L’ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé
Source officielleJuge de l'Exécution
695ec095cdc6046d478ba4b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 octobre 2025, Madame [P] [W] a fait assigner la Caisse d’Allocations de l’Essonne, ci-après la CAF de l’Essonne devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evry
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09abd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 7 septembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne prenait en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e89a603a692913d682
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [S] [Y] né le 22 Novembre 1987 à [Localité 1] comparant et assisté de Me Yvan MARTIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Monsieur le PREFET DE L’ESSONNE
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