------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL CVS - 22B la SELAS FIDAL

SIMMOLYO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

N° RG 24/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XN7 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L] [H] Madame [F] [H] Tous deux demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Adrien MOMPEYSSIN de la SELAS FIDAL, avocats

Monsieur [Z], [G], [Y] [W] né le 06 Mai 1979 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Chantal DAVID, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maîte Cédric PARRILAUD de la société FIDAL

[N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZ5 MI : 24/00000926 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELAS FIDAL

ECOSYS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAS FIDAL la SELARL GUEGUEN AVOCATS

N° RG 24/01784 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCU contrainte n° UN352400812 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES Copie

Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/04810 - N° Portalis

mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03216 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53V Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL

Reprochant à la SAGEC d’avoir omis de réaliser des tests de dépréciation du fonds de commerce et de ne pas avoir disposé d’une comptabilité reflétant une image sincère et fidèle de sa situation financière

L’association [14] a déclaré l’accident du travail auprès de la [10] le 27 août 2018, opérant une transcription fidèle des informations mentionnées dans la fiche de signalement, dont la présence d’un témoin

Ils font valoir que le lien contenu dans le courriel frauduleux ne permettait pas à un particulier d'en détecter aisément la fausseté, que l'interface copiée était fidèle au site officiel, et que le système

L’association, quant à elle, y est restée fidèle.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître VINCENSINI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B496 SELARL FIDES

l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles

ed Rennes sous le numéro 324 948 645, prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre commercial du [3] - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL

RCS de Bordeaux sous le n° 819 454 489, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL

Recueillir les doléances de la victime et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement, l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance, la répétition et la durée des douleurs

représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe DEFAUX - SELAS FIDAL