Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence

ayant pas constitué avocat Par jugement du 22 mai 2000, la présente juridiction a reconnu que la responsabilité du docteur [F] était engagée suite à l'accouchement

Toutefois, le locataire a la faculté, dans le délai de trente jours à compter de la résiliation du contrat, de présenter au bailleur un acquéreur faisant une offre écrite d'achat.

Maître Florent LADOUCE Maître Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU Maître Isabelle REYNAUD-DAUTUN Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Maître TERTIAN de la

La facture d'achat par la société Vital et [R] [F] est datée du 15 avril 2015.

délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Gilles BERTRAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, S.A.

Monsieur [P] [X] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [C] [J] épouse [X] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [G] [X] [D] intervenant volontaire [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Florence

AFFAIRE : [F] [H] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence

LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Florence

Damien de LAFOURCADE de la SELARL CLF, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur [N] [J] né le 27 Octobre 1969 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Florence

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence

Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [R] [P], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence

barreau de DIJON, vestiaire 33 ET PARTIE DÉFENDERESSE L’URSSAF DE BOURGOGNE,prise enla personne de son Directeur en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Maître Florent

Adresse 3] Représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 7] 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Florence

DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Florence

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [B] domiciliée chez Madame [P] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC) représentée par Me Florence

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence