[J] [V] s’oppose à ce moyen, soulignant être Français, résidant en France, agir ici contre une maison d’édition française ayant son siège social en France et y commercialisant ses journaux de sorte qu’

AGENCE [M] [V] [D] ARCHITECTURE RECH RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

1831-1 et 1231-1 du Code Civil, Vu le rapport d’expertise de Monsieur [I], CONDAMNER in solidum la SCI MEDITERRANEE, la société AXA France IARD, la société SGPC et son assureur la SMABTP, la société PILOT

[Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat

PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRE MINUTE N° : Syndic. de copro.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNX MINUTE N° : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWR MINUTE N° : S.A.R.L.

, gérant de société, Madame [R] [Z] épouse [J] née le 17 octobre 1976 à SALON-DE-PROVENCE, de nationalité française, sans profession, tous deux mariés à la Mairie de Marseille le 22 septmbre 2001 sous

valoir : - que l’origine des désordres a clairement été identifiée : l’évacuation des eaux pluviales réalisée par la société CMR ne fonctionne pas et entraîne une évacuation des eaux pluviales par la pissette

B.M.I BATIMENT MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 5] [Localité 2] défaillant Mutuelle SMABTP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/03035 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQE7 54F Recours

AGENCE [M] DUMEZ ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse

26 Février 2024, JUGEMENT: Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AK MINUTE N° : Syndic. de copro.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQGG MINUTE N° : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [W] [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQGI MINUTE N° : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [T] [

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DV Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE Société SMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois

W-B7G-WPQF AFFAIRE : SA Société Générale pour la Développement des opérations de crédit bail immobilier, (SA SOGEBAIL) C/ [D] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET