La société EOS FRANCE a constitué avocat, et a conclu pour les audiences des 12 mars 2024, 12 novembre 2024 et 14 janvier 2025, demandant au juge de l’exécution de : - déclarer que la société EOS FRANCE

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.

[P] [M] de ses demandes ; - mettre hors de cause la société VHV Assurance France, ès qualités d'assureur de la SARL IDF Couverture ; - condamner M.

Le 2 décembre 2022, une contre-visite favorable est donnée par la SASU AUTO BILAN FRANCE.

Le prêt libellé en francs suisses et remboursable en francs suisses devait être remboursé par des prélèvements sur son compte en francs suisses, alimenté par ses revenus en francs suisses, conformément

La SASU EOS France ès qualités produit l’acte de cession de créance intervenu entre la Société générale et le Fonds commun de titrisation Foncred V représenté par la société France Titrisation le 3 août

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

[Localité 1] ILE DE FRANCE, a adressé à Mme [U] [B] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 561,29 euros au titre des charges de copropriété impayées.

La SARL Bel Abri France ne formule aucun moyen en défense sur ce point.

En outre, elle invoque une confusion entre la périodicité trimestrielle de l'URSSAF et l'actualisation mensuelle de France Travail.

de 445 395,84 euros TTC et débouter la société France Luxe de sa demande d’expertise.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Le 2 février 2026, la SCI EHI FRANCE 9 VILLEPINTE a fait assigner la SAS CDCM VITRAGES aux fins de voir : Déclarer la société la société EHI FRANCE 9 [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes

Au l’audience, l'URSSAF Ile-de-France sollicite la validation de la contrainte pour un montant de 12212,58 euros pour tenir compte des paiement partiels intervenus.

CRAMA) de BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Melanie DE CLERCQ, avocat au barreau de LORIENT AXA FRANCE

A l’audience du 30 mars 2026, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE demande à la juridiction de Céans de : Juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sont

Portalis DBZS-W-B7J-ZLMQ DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE