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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL
PS ctx technique
69d7f9aecdc6046d47af1905
8 avril 2026
352J-W-B7D-COU45 N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel
670d7873d2a7414c2240b064
14 octobre 2024
GOODYEAR AMIENS 60 avenue Roger Dumoulin 80080 AMIENS Représentant : Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Marion MANDONNET, avocat au barreau d’AMIENS
69d549a7cdc6046d476f9e91
2 avril 2026
N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTIH Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL
PS ctx protection soc 3
69d7f458cdc6046d47aeb6de
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RIGAL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02693
Section des Référés
6a15ef02cdc6046d47061deb
21 mai 2026
DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, [E] [B], [D] [T], S.A. ENEDIS, S.A.S. IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.
677d87b0b032d83cfd3e8cc1
7 janvier 2025
PRIZZ INFRASTRUCTURE Immatriculée au RCS d’AMIENS dont le siège social est Zone Artisanale du Chant des Oiseaux - 80800 FOUILLOY représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE, de la SELARL BUNCH, avocat
6ème chambre 1ère section
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8 juillet 2025
GCEB 25 avenue de la Pointe Ringale 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES
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