URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

belge, aux termes de laquelle il est sollicité de : CONDAMNER sotidairement Monsieur [H] et Mme [R] à payer à la Société SA STELLANTIS FINANCIAL SERVICES BELUX la somme de 30.252,83 euros au titre du sotde

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEUQ AFFAIRE : [Z] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sabine GUALDA Me Stephanie MADFAI-GALLINA

demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/800 du 11/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représenté par Me Esthère GALLARDO

Elle s’oppose également à la demande de remboursement du système de sonorisation dont M.

[A] apparaît dorénavant comme compositeur de l’oeuvre Attentat ; - la sonorisation du vidéoclip relève du droit de reproduction, cédé à la SACEM, et M.

non-conformités et inachèvements en précisant leur durée et leur conséquence quant à la privation de jouissance engendrée par de tels travaux ; - Chiffrer également les préjudices subis de toutes sottes

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par la SAS SACCLO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

Localité 6] sous le n° 412 189 839, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT

le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Docteur Heckel 13006 MARSEILLE représentée par Maître Vanessa PINHEIRO de l’EURL VANESSA PINHEIRO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1052, et Maître Stéphanie SIOËN-GALLINA

En l'espèce, Madame [H] [R] sollicite que la créance de la SCI ISABEY soti fixée à la somme de 21599,91 euros, outre les dépens.

TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOO ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS

avocats au barreau de TARBES ET : DÉFENDEURS Mme [Z] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PYRENEES-ATLANTIQUES) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean michel GALLARDO