Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d82
24 avril 2024
24 avril 2024
février 2020 par monsieur [E] [C], représentant de l’employeur sur le chantier, que le 13 février 2020, “ (...) un agent était dans le rayon d’action de la minipelle et lorsque la minipelle a tourné, le godet
Source officiellePôle social
6801443470f05fda0a955583
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [K] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
1 avril 2025
procès-verbal précité que le sol de la parcelle [Cadastre 15] est « incrusté de multiples traces de chenilles », que « trois engins de chantier à savoir une mini-pelle mécanique hydraulique équipée d’un godet
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670a
2 avril 2025
2 avril 2025
Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le 13 Juillet 1993 à LIEVIN, demeurant 280 rue de la Corse - 62750 LOOS EN GOHELLE
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de PARIS, vestiaire #G0706 PARTIES INTERVENANTES Société COMPAGNIE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 39] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f8675
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f8698
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à , demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT
Source officielleJCP
689a381ffd8239f1252f86c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [G] né le 23 Décembre 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des déchets décrits dans le mode opératoire des travaux (pièce 18 de la société [11]) comme consistant à charger les déchets dans la cage du monte-charge à l’aide d’un mini chargeur BOBCAT équipé d’un godet
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
25 avril 2024
SA) prise en sa qualité d’assureur du SDC [Adresse 3] /[Adresse 10]u – [Localité 18], [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleService des référés
67096c8a06866c0645d28317
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de PARIS - #C1696 DEFENDERESSES La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Justine GAGNE, avocat au barreau de LYON, et Maître Charlotte ROGER de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL
Source officielleRéférés
680007d202ef4af38960fdff
1 avril 2025
1 avril 2025
ACM IARD [Adresse 10] [Localité 12] Tous représentés par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R282 Compagnie d’assurance
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158791db5098996d5ad6a2
4 avril 2024
4 avril 2024
social est [Adresse 3], ès qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (police n° 742533504) représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officiellePôle social
6801443770f05fda0a9555b7
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [M], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f867d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE : Madame [E] [I] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f868e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société SAMIR AUTO, demeurant [Adresse 3] non comparante Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
7 avril 2025
MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 Compagnie d’assurance GENERALI IARD en qualité d’assureur de l’entreprise [YF] [Adresse 10] [Localité 33] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officielleRéférés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
2 avril 2025
WAKAM, en qualité d’assureur de DFB [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R282
Source officiellePremière Chambre
68e572f50e2901d10fa4e0fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Charles JEAUGEY, et Nathalie
Source officiellePage 7 sur 9