LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audience publique du 14 Novembre 2024 exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

LE GUILLOU, Juge de la mise en état M.

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

du Tribunal, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] PAYS-BAS représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHND Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTB Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNL Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZL Le 12 Janvier 2025 Nous, Sophie SÉLOSSE, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZK Le 12 Janvier 2025 Nous, Sophie SÉLOSSE, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

RG 25/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZG Le 12 Janvier 2025 Nous, Sophie SÉLOSSE, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZS Le 12 Janvier 2025 Nous, Sophie SÉLOSSE, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPJ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” A [Localité 10], [T] [O] C/ [A] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUILLOU Copie conforme M.

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Février 2026, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à

Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [F] [A] [V] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [F] la SELARL BOIZARD - GUILLOU