Représentée par Maître François DAUCHY, DS avocats avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #0131 DEFENDEUR [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles CAILLET, cabinet HELIANS

AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN

ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me

TEMSOL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me HEFTMAN

VITRY-SUR-SEINE (94), demeurant 5 rue des Myosotis - 94140 ALFORTVILLE et Madame [S] [T] née le 29 Octobre 1994 à L’ISLE ADAM (95), demeurant 5 rue des Myosotis - 94140 ALFORTVILLE représentés par Me Eléonore HERMANN

C-549/07, Wallentin-Hermann).

postulant S.A.S.GICRAM, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°304 688 179 [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Laurence HERMAN

C-549/07, Wallentin-Hermann). En revanche, ne saurait être une cause extraordinaire toute décision de trafic aérien portant sur un vol en particulier.

MANAGEMENT ET CONSEIL EN AGROALIMENTAIRE MCA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (974) représentée par Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S)

° Portalis 352J-W-B7E-CTPSS N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Alain HERRMANN

Novembre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BR7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel HEFTMAN

AZ FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar

barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] (PORTUGAL) représentée par Me Harold HERMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Rachel HARZIC, Muriel KAHN HERRMANN, Hélène BLANC, Nathalie KILO, Charles de CORBIÈRE Copie Exécutoire délivrée

BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 5] [Localité 9] représentées par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

mandatée DEFENDERESSE Madame [P] [H] née le 28 Mai 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Sarah HEILMANN

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN