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2 910 résultats pour « Inès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f6d1b80eb743b15287

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f6d1b80eb743b1528a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f7d1b80eb743b1528e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152b2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152be

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65fcd1b80eb743b155a2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668d7fee53e3bdd0778673fc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1ecbfd75b73b3e3f167

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AVOCATS - #P0130 défaillant représentée par Maître [W] PIERI de la SELEURL SELARLU [W] PIERI AVOCAT - #R0070 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6785675eaaacbea0fe680f53

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Mme MÉTAYER Karine juge et assistée de Mme CELMA-BERNUZ Inès greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62bba2273490db1080ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bda2273490db1080f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c2a2273490db1081ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418b84e0040aa3735d2f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418ce4e0040aa3735d568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418d34e0040aa3735d600

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67169b80b098d256e1fd451a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67169b8bb098d256e1fd469c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

680147c870f05fda0a9560ef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87abc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès WILLER,

Source officielle

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