N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à Maître Stéphanie MACE

[O] [G] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [W] [H], demeurant 5 rue de Lattre de Tassigny 69350 LA MULATIERE non comparante, ni représentée Monsieur

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

Subsidiairement, les REDUIRE très largement ; - DEBOUTER Monsieur et Madame [M] de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Subsidiairement, la REDUIRE très

ISOLATION FRANCILIENNE siège social : 118 Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny - 94120 FONTENAY SOUS BOIS immatriculée au RCS de Creteil sous le n° 838 491 389, prise en la personne de son représentant

du parquet, présence d’espaces de plusieurs millimètres, - au centre du séjour ‘présence d’écartement entre les lattes’.

En application de cette clause du règlement de copropriété, chacun lot de copropriété peut être utilisée de manière large et indifféremment à l’habilitation ou à l’exercice d’une profession.

En l’espèce, les pièces produites par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] permettent de constater que la patiente a été maintenue à l’isolement durant des périodes qui ont largement excédé

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre bancaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE

oralement aux termes desquelles elle demande de : A titre principal : -juger que le congé pour vente délivré le 18 avril 2024 est nul et de nul effet, A titre subsidiaire : -lui accorder les plus larges

09 décembre 2025, la SAS [V] a fait assigner la SCI DU VENITIEN devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 05 mars 2026, aux fins de solliciter les plus larges

comportait aucune date de fin de travaux et qu'il aurait été impossible de s'engager sur une fin de travaux au 1er septembre 2024 compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser et de la période estivale largement

incompétent pour traiter d'une créance sérieusement contestée - Renvoyer l'affaire au fonds A titre subsidiaire : - Suspendre les effets de la clause résolutoire - Accorder à Monsieur [K] [R] les plus larges

Par ailleurs, le mur initial n'était pas complètement situé sur la limite du fonds mais légèrement en retrait si bien que même en considérant que l'ouvrage nouveau serait plus large que celui initial,

Subsidiairement, se fondant sur l’article L.313-16 du code de la consommation, il invoque que la banque n’a pas respecté son obligation de contrôle de solvabilité, son avis d’impôt faisant état de revenus largement

Elle sollicite le rejet de la demande d’acquisition de la clause résolutoire, et l’octroi des plus larges délais de paiement. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

- déclare irrecevable la demande de la SA BATIGERE tendant à la condamner à une dette locative ; A titre subsidiaire : - fixe la dette locative à la somme de 2.431.76 euros ; - lui octroie les plus larges

Il demande de : - juger que les effets de la clause résolutoire seront suspendus ; - débouter Mme [E] [I] de sa demande de résolution judiciaire du bail ; - lui accorder les plus larges délais de paiement

ROUEN CEDEX 1 non comparante, représentée par Madame [P] [B], chargée de contentieux juridique munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Monsieur [Y] [I] né le 11 Août 1997 à , demeurant 60 rue Maréchal de Lattre

Ils décrivent une imposante palissade, inesthétique et opaque, composée de lattes de bois tenues par des poteaux en bois, destinée à faire obstacle à toute vue sur le fonds appartenant à M.