OLYMPIA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Laurent LE GLAUNEC, de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocats au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : S.A.S.

- Référés expertises N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MENIER Marc-Antoine

FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [N] [T] [P] Madame [Y] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026

JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence

2] [Localité 3] représenté par Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence

débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A d’Economie Mixte ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le 14 Décembre 1938 à ANTONY

GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [A] [X] Es qualité d’entrepreneur individuel demeurant lieu-dit Lunel 12320 SAINT FELIX DE LUNEL représenté par Me Laurent

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née [V] née le 07 Septembre 1946 à [Localité 7] (62) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laurent

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence

EMMAUS HABITAT [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 S.A.R.L.

Leur mandataire pour la gestion de leur bien, l’agence Antoine Immobilier, a adressé plusieurs relances, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à Monsieur [U] [B], en vain.

ORANGE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDEUR : La S.A.S.

GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistés de Aurélie VIALLE, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats.

Décision du 07 Juillet 2025 19eme contentieux médical RG 24/11867 DEBATS A l’audience du 10 Juin 2025 présidée par Madame Laurence GIROUX, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que

le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HFI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence

2024 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jacques-Antoine

- CITYA CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 519 289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 5]), recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Laurent