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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f8b848dd6814c6812a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [Z], décédée le 16/11/2021 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

696580c3cdc6046d4713df8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

Source officielle
TJ

JEX

696009b1cdc6046d47ab1207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SELARL VERSO AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [W] [D] EPOUSE [M], - Monsieur [B] [M], demeurant ensemble [Adresse 8] représentés par Maître Valérie LEBLANC

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e218

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RIVA PAYSAGE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Caroline DAZEL - 45, Me Olivier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973768ecdc6046d476b6442

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [B] - Me Sébastien LEBLOND FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Janvier 2026, les parties ayant

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e665

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me LEBLOND délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRNB N° MINUTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a624965b5d9df314929

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lyon, Monsieur [K] [R] né le 09 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebfdd062d9f810eaa5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LG représentée par son gérant en exercice Monsieur [B] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

677dabffb032d83cfd3ee391

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 10 Décembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 07 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

JEX

65c28befa2af13da68689b0d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

immatriculée sous le numéro 450 509 385 au RCS de BOBIGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domiciliés audit siège Représentée par Me Dominique LEBRUN

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

669022b2766d1156dbbed074

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Georges LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686428420bb2f8a66ca6041d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TIME AS COM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître David PINET de l’ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R189 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7da

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° Portalis DB3D-W-B7I-KPX5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [C], [C], [C] c/ [V], [H] COPIES DÉLIVRÉES LE 02 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Anne LE PIVERT-LEBRUN

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e886d34da2cbdcdc158

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuel LEBLANC

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b8e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IN’LI [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0370 DEFENDERESSES Société ATHEG INGENIERIE [Adresse 3

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b91c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE La société PF GRAND PARIS société civile de placement immobilier [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le siège social est situé [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sébastien PINOT de la SCP BIGNON LEBRAY

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1f7cdc6046d47914091

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 6 décembre 2024 à la requête de Madame [K] la SCP LEBLANC-SAGNIEZ LEROUX. Huissier dejustice a donne congé à Madame [F] pour le 18 novembre 2025.

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5719a7f19a7830a888

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NEWBAKERY DEVELOPPEMENT LYON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Me Valérie LEBLANC, avocat au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Me LODVARD Partie(s) demanderesse

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TJ

Service de proximité

69d96aa7cdc6046d47d09d59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALE MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/03163 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTD6 Grosse délivrée à toutes les parties Copie certifiée conforme délivrée à Me LEBRUN

Source officielle

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