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662 résultats pour « Lorimier-Baudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0e304fcdc6046d475d6ce2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] [I] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocat de permanence ; MOTIFS Monsieur [I] [Y] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 14mai 2026 sur décision du

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a0e32cecdc6046d475da2d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [N] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [N] [F] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 13 mai 2026 sur décision du

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32decdc6046d475da455

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [I] [U] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion BADOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e4cdc6046d475da4e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [N] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion BADOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e6cdc6046d475da507

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [V] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion BADOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e9cdc6046d475da55b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion BADOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d0cdc6046d475da330

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [T] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [T] [E] a été admis au centre hospitalier de [Etablissement 1] le 12 mai 2026 sur décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32dccdc6046d475da41c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion BADOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32efcdc6046d475da5d4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [J] [S] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion BADOC

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] représentée par Maître Mikael BONTE, avocat au barreau de RENNES substituant Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cb4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

6a1f46b1cdc6046d47e0523f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,

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TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bda

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chambéry sous le n°B747 020 345, dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e13e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] [G] [T], [Y] [R] [X] [D] C/ Mutuelle UNEO, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, CPAM DU PUY DE DOME Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET

Source officielle
TJ

REFERES

6966d08bcdc6046d47319f96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Coraline LE CADRE, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Aurélie BAUDON

Source officielle
TJ

JAF

69d9915fcdc6046d47d383f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

69d9912acdc6046d47d380ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

67f59469bbf04ef7857c362a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

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