de l’EURE, vestiaire : 60 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

[Localité 9] Représentée par Maître Anne Marion DE CAYEUX de la SELEURL EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas

profess du drt N° RG 22/09079 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4J COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie

1 copie dossier + Impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vittorio DE LUCA

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H], [T], [P] [D] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine LUCAS

MULHOUSE, vestiaire 5 - partie demanderesse - ET Madame [L] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-luc

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-68224-2023-004036 du 08/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Me Jean-Luc

mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 10 Juin 2025 présidée par Jean-François LE POULIQUEN, 1er vice-président, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc

mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER Maître Hermine KUGLER Maître Jean-Luc

LE CASTELLET représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIF-BILAN-RESSOURCES-IMMOBILIER (ABRI),, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

352J-W-B7I-C6QVE N°: 2 Assignation du : 11 Décembre 2024 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie

Sur les 11 notes, pour les deux lots, la société Phone Régie a obtenu la tête du classement pour 8 notes, et s’est classée en troisième position pour le critère « Pilotage à proximité », en quatrième position

copie exécutoire à : Me Luc COLSON Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Me Laurence NARDINI Me David PORTA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : SAS [Adresse

barreau de ROUEN, vestiaire : 86, avocat postulant et Maître Quentin SIGRIST de le SELARK SIGRIST et associés, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie

06 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [V] [D] [W] [T] épouse [C] née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean luc

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2687 du 11/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Maître Jean-Luc

PARISIEN 1 5 RUE DE LONDRES 75315 PARIS CEDEX 09 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lucie BUREAU Greffière : Selma BOUCHOUL DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier

profess du drt N° RG 22/09856 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLNV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie