il lui plaira afin de procéder aux opérations de partage de l’indivision existant entre les consorts [M], et, à cette fin, dresser un état liquidatif établissant le compte entre les indivisaires, la masse

Dire que la masse active de l’indivision est constituée: immeuble sis à [Adresse 2] section AC n° [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour une contenance de 7 ares 68 centiares d'une

débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Jean-[Localité 7] BOUDERLIQUE GREFFIER lors des débats Kelly HENNET et de la mise à disposition Rachelle MACE-RENOUS

procédure de saisie immobilière ainsi initiée ne porte aucune atteinte aux prérogatives du liquidateur, qui demeure seul habilité à entreprendre et conduire la vente des biens saisis dans l’intérêt de la masse

A ce titre, elle indique que des partages judiciaires des biens de leurs ascendants sont en cours et explique que cela permettra d'accroître la masse à partager dans la succession de [Q] [X] et ainsi éviter

[O] s'appuie sur un mur de clôture sans aucune garantie quant à la capacité de celui-ci à remplir l'office de soutien qu'une telle masse impose ; - ces diverses irrégularités nécessitent qu'un expert

compensation des dettes et des créances réciproques des parties, CONDAMNÉ Monsieur [R] [X] à payer à Monsieur [L] [G] la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,FAIT masse

MADE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

LES BELLES VUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie DILMI, SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 La S.A.R.L.

Elle ajoute que la notice d'information garantie longue durée ne comporte aucune distinction entre la masse maximale et la masse du véhicule en service, de sorte que c'est bien le poids de 2854 kg qui

LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Rachelle MACE-RENOUS

DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [U] [G], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS

alloti dans le partage à concurrence de ses droits dans la masse.

[Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SARL ARGI, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Stéphanie MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE

SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la

Les enfants de Monsieur [K] plaident pour l'organisation d'obsèques conformes au rite musulman, impliquant de facto une inhumation.

Ils ajoutent que [J] [L] n’avait pas connaissance d’un caveau familial, que les demanderesses souhaitent effectuer un rite avec les cendres.

DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [Y] [I], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS