Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Il résulte de ce qui précède que les travaux de maçonnerie, de ravalement, de peinture et de pose de carrelage ont manifestement été réalisés avec peu de soins et pas toujours dans les règles de l’art

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, Monsieur [U] [R], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT

-plusieurs messages émanant du compte “herbinjacques@herbin-jacques notamment: - “ et celle de [Localité 22], qui autorise l’interdit à un maçon conseiller municipal qui travaille aussi bien pour la commune

Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [L] née le 18 Janvier 1954 à RABAT

montant de 24 000 € ; -le lot gros œuvre, par marché du 2 décembre 2011, à la société Rimasson, assurée par la société Generali IARD (la société Generali) pour un montant de 92 647,46 € ; -le lot ravalement

responsable la société Créalis, en sa qualité de maître d’œuvre Architecte, au titre du sinistre en cause ; - déclarer responsable la société ESK Groupe, entreprise de gros œuvre, en sa qualité de maçon

social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU

SAS YAC, * il convient de rappeler que le commandement doit être précis et détaillé, permettant au locataire d’identifier la cause et le montant exact des sommes réclamées, * quant aux travaux de maçonnerie

[W] [E] a été chargé de cinq lots, sur la base des devis suivants: - lots terrassement et maçonnerie selon devis n°20121104 du 11 avril 2012 pour 30.761,76 € HT - lot charpente selon devis n°20121204

. […] certaines dalles présentent des auréoles plus sombres tendant vers le marron.

L'expert décrit que la façade en maçonnerie enduite, sans ornement particulier, présente un ravalement largement d’usage.

Les travaux de terrassement-maçonnerie ont été confiés à la société GREZEL, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

La SAS Cardinal a notamment confié : Le lot menuiseries à la Sasu Cardinal menuiseries,Le lot gros œuvre, VRD, ravalement à la Sasu Le Chêne Construction,Le lot plâtrerie à la Sarl [X] frères, assurée

mars 2025 comportant approbation des comptes des exercices 2022, 2023, 2024 et votant les budgets prévisionnels 2024, 2025, le fonds travaux ainsi que les travaux (confortation de la structure et ravalement

Maître [L] a finalement conclu le 3 mai 2024 et sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture, faisant état des difficultés d'entente entre les indivisaires et de leur éloignement géographique.

, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon

, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon