L’affaire est enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur s’y est présenté, à l’inverse de la défenderesse, pourtant régulièrement convoquée. A la barre, M.

801 et suivants du code de procédure civile Greffier : Madame Valérie BERGANZONI Dépôt des dossiers pour l’audience du 18 mars 2026 à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 JUGEMENT

2025, mesure dénoncée au débiteur saisi le 12 mars.

: FONDATION [S] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai

À l’audience du 16 mars 2026, ROUEN HABITAT, OPH de la ville de ROUEN était représenté par Mme [Y] [U], munie d’un pouvoir.

FONCIA NORMANDIE 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le

1, rue de la Vieille Porte - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier

Ce jugement a été publié au BODACC le 31 mai 2024.

Après 2 renvois contradictoires, l'affaire a été appelée le 2 mars 2026.

[P] [B] 16 rue Belfort Batiment situé en fond de cour - 2ème étage 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 puis prorogée au 21 mai 2026.

21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Vincent THIERY, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier RAPPEL DES FAITS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRZ MINUTE : 26/00274 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

[D] [I] un logement situé rue Paul Painlevé, Tour Auvergne, Appt 199, à MAROMME (76150), moyennant un loyer mensuel de 220,22 euros, outre une provision sur charges de 82 euros.

[F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S]

[D] [C] 6 rue Corneille 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER comparant en personne Madame [T] [O] 6 rue Corneille 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe