Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL

par un nouveau moteur commandé par M.

[Z] [S] à payer à la société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE une somme principale de 14367,39 euros due pour les causes sus énoncées, S’ENTENDRE CONDAMNER M.

A l’audience, la SARL AF Auto Moto (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a pas comparu ni constitué avocat.

L'analyse technique a relevé une avarie moteur, avarie immobilisante constituée par la casse d'une soupape située sur le cylindre 1.

Il ajoute que « l’hélice du moto ventilateur de refroidissement du moteur présente des traces circulaire(s) engendrée(s) par contacts anormaux en rotation contre le module d’entrée d’air piloté ».

indivis des parcelles AM 66 et AM 483 et des immeubles y attenant au 40 et au 36 rue Bébian à Pointe-à-Pitre, au titre de la succession de feu [O] [A] [C] dit [G] ; - Dire et juger que les deux blocs moteurs

’allocations familiales (CAF) de la Marne a émis une contrainte à l’encontre de Monsieur [H] [D] pour le recouvrement de la somme de 1.205,24 euros au titre d’un indu de complément de libre choix du mode

[Q] [B], victime en qualité de conducteur d'une moto, d'un accident de la circulation survenu le 11 avril 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule immatriculé EJ 509 GF assuré par la société ACM IARD

Le 28 décembre 2023, le véhicule a été immobilisé pour une avarie moteur.

époux à charge pour lui de régler les charges afférentes au logement ;Ordonné la remise des vêtements et objets personnels ;Débouté les époux de leurs demandes d’attribution concernant les véhicules, moto

réaliser une chape en béton et le dallage autour de la piscine, assurée auprès de la société VHV ASSURANCES France, Constatant un mauvais traitement de la jonction entre la bordure du dallage et la margelle

D’autre part, habitant depuis trois ans à la Grande Motte, il n’a pas reçu les courriers de relance. S’il doit payer les factures concernées, il sollicite des délais de paiement.

UNIVERSAL MOTORS ne s’était pas présentée.

La société GP GROUP MOTOR a reçu une ultime mise en demeure le 1er février 2023.

Le 24 mai 2023, Mme [G] a déposé son véhicule au garage Ford Auto Services de [Localité 7] (31) pour un défaut de pression d'huile moteur.

HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Quentin DAËLS de la SCP GAUCLERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Guillaume DE SAINT-PERN, avocat postulant au barreau

Il a été constaté que les voyants de gestion moteur, témoin de préchauffage et filtre à particules restaient allumés en permanence, et que le moteur fonctionnait en mode dégradé.