SPORT ET COLLECTION MECANIQUES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - la SELARL EC JURIS - 148 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024

exception d’incompétence soulevée permet dès lors de déterminer de façon suffisamment claire et précise la juridiction devant laquelle le Comptable public responsable du PRS DNVSF sollicite de voir porter

Monsieur [A] dénonce le caractère vénal de Madame [N], et d’ailleurs porté plainte le 23 octobre 2024 pour escroquerie.

* * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Mélanie

Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mélanie

soit détaillé et que la circonstance qu’un de ces postes s’avère injustifié n’affecte que la portée de la saisie attribution et non sa validité.

[V] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - la déclarer recevable en ses demandes; - condamner

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 17 décembre 2025, M.

■ Sur le déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle jusqu'à sa consolidation.

Néanmoins, ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation.

La porte de la chambre 2 présente un battant voilé et la plaque de propreté est cintrée. Le chant de porte est fissurée. Le coût de son remplacement est donc justifié.

et des roulements de l’organe mécanique et confirme la préconisation du concessionnaire BMW JMS [Localité 7] nécessitant le remplacement de la pièce.

Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition au greffe rendu par décision Réputée contradictoire, en premier ressort signé par Aline WATIEZ, Juge des contentieux de la Protection et Mélanie

La SCCV COTE PORT s'est vue transférer le permis de construire le 19 novembre 2019.

; Se dessaisir au profit du Tribunal judiciaire de Melun ; En tout état de cause, Condamner [11] à verser à [G] [M] 5.000€ au titre de l’abus de procédure ; La condamner à verser à [G] [M] 5.000

4 juin 2024, tendant à voir : In limine litis, - la présente juridiction se déclarer incompétente pour se prononcer sur les conclusions de l’ETAT, - déclarer compétent le tribunal administratif de MELUN

Par une ordonnance en date du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a notamment ordonné la transmission du dossier au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.