[M] [B] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

et de la mise à disposition au greffe de la juridiction ; Date des débats : 20 mars 2026 DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2] agissant en la personne de son représentant

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [L] [P], greffier stagiaire lors des débats

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE :

DE L’HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel

[P] [S], demeurant [Adresse 3] Mme [G] [S], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03916 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4O7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Madame [X] [E] épouse [N] justifie par ailleurs d'un reste à charge de 89,96 euros après déduction des remboursements CPAM et mutuelle, ce que ne conteste pas le Docteur [Q].

En outre, la société Caisse de Crédit Mutuel de la Cluse d'Arve a rappelé aux débiteurs que, suite à la vente du bien financé, ils étaient dans l’obligation de solder l’encours du prêt.

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

A l’audience du 19 février 2026 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Muriel Josselin-Gall

française de son père revendiqué avant l'indépendance de la Mauritanie, puisqu'il n'a pas versé aux débats les actes d'état civil de ses grands-parents présumés.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

-Juger que les pièces versées aux débats établissent le caractère professionnel de la maladie et subsidiairement Surseoir à statuer et désigner un CRRMP.